Intervention de Patrick Hetzel

La question de l'interopérabilité des outils, dans le respect de la législation en vigueur, est importante. C'est pourquoi nous essayons d'identifier les dispositions législatives susceptibles de créer des blocages.

Nous avons auditionné, il y a deux semaines, des représentants des assurances et de l'Agence de lutte contre la fraude aux assurances (ALFA), chargée par plusieurs sociétés de lutter contre ce type de fraude. Ces interlocuteurs ont souligné qu'il existe assez régulièrement des liens entre la fraude aux prestations sociales et des fraudes à l'assurance – on le voit avec les caisses complémentaires, voire les mutuelles. Par ailleurs, il peut y avoir des fraudes à l'invalidité, qui est prise en compte dans certains contrats d'assurance. En outre, l'action de réseaux de fraudeurs, qui cherchent à capter des indemnités auprès des assureurs, a été décelée. Les méthodes sont récurrentes ; des packs prêts à l'usage sont même utilisés dans certains cas. Ces organismes sont également intéressés par le partage d'informations pour lutter efficacement contre ces pratiques.

Messieurs, merci pour les réponses que vous nous avez apportées et pour votre expertise, qui nous est extrêmement précieuse.