Intervention de Patrick Hetzel

Les secteurs que vous représentez, messieurs, connaissent d'importantes fraudes aux prestations sociales. Elles sont le fait de professionnels de santé, d'établissements de santé, de patients ou de faux patients, voire de bandes organisées usurpant des identités multiples pour capter les ressources qui financent ces prestations. Savoir comment vous appréhendez ce phénomène aidera la commission d'enquête à formuler des recommandations d'améliorations législatives ou réglementaires et des suggestions d'organisation.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui imposent aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »