Intervention de Jean-François Dumas

La semaine dernière encore, le conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a reçu un appel du président du conseil régional de l'Ordre d'une grande région, qui avait été contacté par l'autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête pour fraude à l'assurance maladie. Étant donné le silence du conseil départemental considéré et le silence pesant de la CPAM, l'officier de police judiciaire s'est tourné vers le président du conseil régional qui, démuni, a lui-même pris l'attache du conseil national. Or, nous ne disposons d'aucun élément relatif à l'activité d'un professionnel. Pour en avoir, nous devons prendre langue avec l'assurance maladie mais si, pour des raisons que nous ignorons, elle ne veut pas nous communiquer ce dossier, nous ne pouvons le faire prospérer. Or, selon l'officier de police judiciaire, le kinésithérapeute en question réaliserait quelque 120 actes par jour ; il s'agit à l'évidence d'une activité frauduleuse, mais j'ignore ce que ce dossier pourra devenir.