Intervention de François Simon

Ma position sur les rapports avec la CNAM est plus nuancée, en raison, peut-être, de l'ancienneté des relations entre l'Ordre des médecins et l'assurance maladie. M. Dumas juge floue la stratégie nationale de lutte contre la fraude. Pour notre part, nous avons le sentiment que Mme Bismuth expose une stratégie assez claire au niveau national. Elle a commencé d'être appliquée sur le plan local avec une certaine homogénéité, en tout cas dans le contrôle médical. Il importe que nous soyons informés des déconventionnements. En matière de récupération d'indus, la discussion porte sur l'interprétation de la nomenclature ; il ne s'agit pas d'actes fictifs. M. Revel vous a dit lui-même que l'assurance maladie est en discussion avec des établissements hospitaliers publics et privés sur la nomenclature qui, encore floue, est à parfaire. Des discussions ont donc lieu en amont et tout ne passe pas devant l'Ordre car ce n'est pas sa vocation. C'est aux syndicats professionnels qu'il revient de traiter du volet conventionnel, et les instances ordinales n'ont aucune intention de se mêler de ces questions. Notre rôle a été précisé, il est consultatif ; les missions ordinales ne sont pas celles des syndicats, et chacun doit rester dans son rôle, c'est la meilleure manière de fonctionner.

Enfin, le service du contrôle médical connaît quelques difficultés. Si l'on constate, en médecine aussi, la diminution des saisines de la section des assurances sociales, c'est qu'il s'agit de dossiers énormes qui mobilisent des médecins-conseils pendant des mois, car ils finiront probablement en appel, voire devant le Conseil d'État.