Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 11h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

C'est bien ainsi que nous avions interprété vos propos. De manière générale, vous appelez à une bonne articulation entre l'assurance maladie et les ordres. M. Revel, lors de son audition, a indiqué que la CNAM privilégie d'autres voies que la saisine des sections des assurances sociales. Toute fraude appelle sanction, mais il faut aussi récupérer l'argent public indûment versé, et l'on peut entendre qu'une caisse, ayant détecté un problème, s'attache à optimiser cette récupération. L'arbitrage est difficile, mais le choix d'une voie permettant de récupérer les sommes indues dans des délais raisonnables plutôt que d'attendre tout en courant le risque de ne pas récupérer l'argent capté se justifie. Cette volonté de bonne gestion des deniers publics n'est pas choquante en soi.

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