Intervention de François Simon

Le Pr Lyon-Caen et Mme Bismuth nous ont dit, et nous l'avons répété, que certaines voies d'intervention sont très compliquées. La voie disciplinaire est longue, singulièrement en cas d'appel ; le recours à la section des assurances sociales est d'une mise en œuvre difficile et demande aussi du temps ; la voie judiciaire, que la CNAM utilisait en cas de fraudes portant sur des sommes colossales, entraînait parfois des non-saisines et toujours des délais d'exécution insupportables et des coûts importants pour l'assurance maladie. Les explications de M. Revel sont de bon sens.