Intervention de Franck Von Lennep

Réunion du lundi 27 juillet 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale :

Je précise que c'est un ordre de grandeur, sans me focaliser sur la virgule. Nous ne savons pas qui sont ces personnes, mais il doit probablement s'agir d'individus qui ne résident pas en France, ou qui ont quitté le territoire depuis plusieurs mois ou plusieurs années. Nous devons définir le plus clairement possible le champ des personnes concernées et élaborer des plans de contrôle permettant de fermer leurs droits, afin d'empêcher tout abus ou fraude ultérieurs. Il peut s'agir de personnes qui n'ont pas forcément compris qu'elles n'avaient plus de droits ouverts. Nous allons y travailler très activement dans les prochaines semaines, mais nous ne pouvons pas fournir de réponse précise aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.