Intervention de Dorastella Filidori

Réunion du lundi 27 juillet 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Dorastella Filidori, cheffe de la mission comptable permanente :

Nous avons souhaité associer le maximum de partenaires, l'ensemble des ministères et des organismes de sécurité sociale à cette nouvelle cellule en créant une dizaine de groupes de travail, coordonnés par la DSS et la MICAF : la DSS sera chef de file du groupe de travail sur la fraude à la résidence ; la DGFIP pilotera les groupes de travail sur le coût de la fraude fiscale et sociale commise via le e-commerce et via la constitution de sociétés éphémères ; la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sera chef de file du groupe de travail consacré à la justice pénale et au recouvrement des créances frauduleuses ; le ministère de l'intérieur pilotera le groupe de travail dédié à l'adaptation des moyens d'enquête aux enjeux du numérique. Ce sont les pistes d'action qui ont été identifiées, en fonction de ce que la Commission nationale de l'informatique et des liberté (CNIL) nous autorisait à faire. Ces groupes de travail ont été lancés avant l'été ; à la rentrée, chacun aura cerné les enjeux, identifié les difficultés et exprimé ses souhaits d'évolution. La MICAF est une structure plus légère que la DNLF ; elle pourra suivre de façon rapprochée les comités départementaux, les CODAF, et sera davantage opérationnelle.

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