Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 14h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

Vous travaillez à la fois sur la fraude documentaire et sur l'usurpation d'identité. Comment voyez-vous, concrètement, les évolutions ? L'usurpation d'identité devient-elle le ressort privilégié de celles et ceux qui fraudent, d'une manière isolée ou non – étant entendu qu'il peut s'agir, en parallèle, de financer des activités criminelles ?

Nous sommes preneurs de votre proposition : les cas concrets nous intéressent. Nous avons observé un certain nombre d'éléments lorsque nous avons visité les services de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), en particulier leur capacité de détection de vrais faux documents ou de documents falsifiés. La falsification se complexifie parce que la sécurité d'un certain nombre de documents a progressé, et c'est tant mieux – mais il y a toujours des risques. Nous avons aussi testé, lorsque nous avons visité le service administratif national d'identification des assurés (SANDIA), quelques fausses identités dont nous avions connaissance. On voit que le dispositif de sécurisation d'organismes tels que le SANDIA s'améliore, mais il reste un niveau de risque que des organisations criminelles essaieront toujours d'exploiter, c'est une évidence.

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