Intervention de Michel Zumkeller

Merci pour l'éclairage très intéressant que vous nous avez apporté.

Si j'ai bien compris, l'action que vous avez engagée il y a vingt ans avec les banques correspond à ce que nous pourrions faire aujourd'hui avec les régimes sociaux. J'imagine que les banquiers étaient un peu dans le flou à l'époque : ils se doutaient qu'il y avait de la fraude mais ils n'en étaient pas sûrs, et ils n'étaient pas certains que ce qu'ils mettaient en place fonctionne.

Nous pourrions peut-être demander aux organismes sociaux d'essayer. Vous pourriez les aider sur le plan de l'ingénierie, pour ce qui est de la mise en place des systèmes de contrôle, mais vous avez également des fichiers. Si le fraudeur ouvre un compte en banque, c'est peut-être pour frauder la caisse d'allocations familiales et la sécurité sociale.

Il est agréable de se dire qu'il y a des solutions alors que tous les organismes sociaux nous expliquent qu'elles n'existent pas. Ils nous disent aussi, très souvent, qu'il n'y a pas de fraudes, que c'est nous qui les inventons. Or il semblerait que les fraudes existent, quand même un peu, et qu'il y ait des solutions. Si des systèmes ont été créés pour les banques, c'est parce qu'elles trouvent que c'est intéressant. On pourrait essayer de faire de même du côté des organismes sociaux. Cette audition permet de mettre le doigt sur un point important.

J'ajoute que la fraude sociale peut être liée à d'autres sujets très graves, comme le terrorisme, dont vous avez parlé. On sait que tout cet argent sert très souvent à des trafics.

Confirmez-vous que votre système est transposable ? Les régimes de protection sociale en auraient bien besoin !