Intervention de Nicolas Revel

Il y a différents fichiers, donc différentes sources – notamment le recensement fait par l'INSEE du nombre de résidents de plus de seize ans, le RNCPS, et le nombre de cartes Vitale enregistrées –, qui comptabilisent des réalités différentes ; il est logique qu'ils aboutissent à des chiffres différents.

En juin dernier, nous avions longuement expliqué comment, au cours des dernières années, le nombre de cartes Vitale actives au titre du régime général géré par la CNAM – qui ne gère pas la totalité des régimes de base obligatoires – était devenu inférieur au nombre d'affiliés. En revanche, nous avions constaté l'existence de cartes Vitale actives surnuméraires au sein d'autres régimes qui doivent encore travailler pour en réduire le nombre ; même si ce n'est normalement pas du ressort de la CNAM, nous avions identifié les régimes concernés et partagé avec vous des chiffres à ce sujet. Cette réalité n'a pas changé. Nous avions aussi indiqué qu'une carte Vitale qui reste enregistrée n'est pas nécessairement liée à la consommation de soins : son existence même ne traduit pas en soi une dépense frauduleuse. Un certain nombre d'investigations l'ont prouvé s'agissant du régime général, mais c'est également vrai pour les autres régimes.

Même après avoir exclu du calcul un certain nombre de situations contribuant à expliquer ce phénomène – les pensionnés ou rentiers vivant à l'étranger, qui par définition échappent au recensement au moment où il est réalisé, les assurés affiliés auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE), les frontaliers étrangers, les travailleurs détachés restant salariés en France, ou encore les porteurs de carte de moins de seize ans, qui sont plus de 360 000, et sont de plus en plus nombreux –, il restait en février 2020 environ 2,5 millions de cartes Vitale surnuméraires par rapport au nombre de personnes de plus de seize ans résidant en France.

À la faveur du travail de nettoyage effectué dans les autres régimes concernés – qui prend un peu plus de temps que pour le régime général –, ce nombre s'est réduit en juillet 2020 à 535 922, comme vous l'a dit Franck Von Lennep. L'écart se résorbe, mais je voudrais insister sur le fait qu'une carte Vitale peut être surnuméraire tout simplement parce qu'elle n'a pas été immédiatement supprimée après un décès ou un départ à l'étranger ; elle ne signifie pas forcément que nous faisons face à un assuré consommant de manière indue, dans un cadre frauduleux.