Intervention de Nicolas Revel

Il faut bien distinguer la population générale et les affiliés au régime général : l'INSEE recense les résidents sans connaître leur régime d'affiliation. Le nombre de résidents de 16 ans et plus est celui que je vous ai indiqué. J'insiste à nouveau sur le fait que des personnes non résidentes à la date du recensement sont assurées à bon droit, parce que la législation l'autorise. Bien qu'un pensionné ou rentier vivant à l'étranger ne soit plus recensé comme résidant en France, la législation prévoit qu'il puisse continuer d'être pris en charge par l'assurance maladie si lors de sa venue sur le territoire il est amené à avoir des dépenses de santé. Je vous ai détaillé les différentes catégories correspondant à cette situation.

En outre, par définition, il y a toujours un delta frictionnel de quelques milliers de personnes correspondant aux cas de résidents affiliés mais non recensés : il peut s'agir des étudiants étrangers qui quitteraient la France à l'issue d'un séjour d'étude sans avoir été enregistrés, ou des Français qui s'expatrient et conservent une affiliation quelque temps parce qu'ils ne sont pas radiés immédiatement.

Les trois notions évoquées – nombre de résidents, nombre d'affiliés, nombre de cartes Vitale actives –, bien que non équivalentes parce qu'elles ne correspondent pas aux mêmes catégories juridiques, convergent en réalité.