Intervention de Nicolas Revel

Je ne vous répondrai pas en tant que directeur de cabinet du Premier ministre parce que je considère que le directeur de cabinet du Premier ministre ne s'exprime pas au nom du Premier ministre et ne détermine pas à lui seul la politique du Gouvernement. J'accompagne le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions et c'est à lui et aux ministres compétents qu'il reviendrait de répondre de manière officielle à la question que vous avez posée.

Je vais donc essayer de vous répondre comme ancien directeur de la CNAM. Toute forme de fraude appelle évidemment une réponse. Je pense, et c'est une des singularités de cette branche, qu'il y a une fraude ou des comportements fautifs, tout n'étant pas de la fraude et de l'escroquerie pénale. En réalité, on est face à une palette de phénomènes qui couvrent un très grand nombre de situations, de réglementations, d'éléments de nomenclature tarifaire différents.

Le trafic et l'escroquerie en bande organisée sont pour les pouvoirs publics un enjeu majeur. Ces dossiers sont d'autant plus redoutables pour nous que la fraude est très souvent disséminée sur le territoire national. Sommes-nous face à un facteur aggravant qui fait appel à la falsification de cartes Vitale ? Je ne crois pas que ce soit le mode opératoire le plus souvent utilisé. Il y a incontestablement de la falsification de prescriptions et du nomadisme qui font qu'à un moment donné il y a de la surdélivrance. Il y a aussi de la surprescription de la part de professionnels qui se livrent à ce genre de pratique pour diverses raisons. Ils ne sont pas forcément complices, mais ils peuvent être embarqués dans ce processus-là. Oui il y a effectivement du trafic de médicaments.

Je n'ai pas le souvenir d'avoir connu des cas de falsification de la carte Vitale. Il peut y avoir falsification de supports parce qu'on peut imiter la carte, mais jamais la puce. On n'a jamais été victime d'une fraude qui aurait fait appel à un flux électronique parce que jusqu'à présent la puce n'a jamais été trafiquée, comme on peut parfois fabriquer de la fausse monnaie. Je ne suis pas sûr que ce soit là que se situe la zone de risque.