Intervention de Nicolas Revel

Je vais, bien évidemment, m'inscrire dans les termes de la réponse qui vous a été apportée par la ministre du travail Mme Élisabeth Borne.

J'ai bien compris que votre question ne visait nullement à remettre en cause l'importance et la nécessité de ce dispositif qui s'est avéré très protecteur pour limiter les dégâts de la crise liée à l'épidémie de covid-19. Mais, lorsqu'on est face à un dispositif qui se déploie à une telle échelle, puisque des millions de salariés ont été concernés, il y a par définition des risques. Je rends hommage au travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de l'agence de services et de paiement (ASP) qui, après avoir géré ce dispositif qui les a mis sous une pression extrême puisqu'il a porté sur des sommes très importantes et qu'il a fallu ouvrir tout à coup les droits à l'activité partielle, ont depuis engagé des contrôles a priori et a posteriori là aussi en grand nombre. À ce stade – ce sont les chiffres que Mme Borne a partagés dans sa communication – les services de l'État ont réalisé 135 000 contrôles a priori et 25 000 contrôles a posteriori, conduisant à 1 400 suspicions, dont 700 suspicions de fraude et 700 suspicions d'escroquerie. L'objectif est de parvenir à 50 000 contrôles a posteriori d'ici à la fin de l'été. La réponse, c'est le contrôle et pas le démantèlement du dispositif compte tenu de son immense nécessité, et c'est aussi d'y consacrer les ressources, ce qui mobilise beaucoup des services qui l'ont déjà été. Les entreprises doivent savoir que des contrôles auront lieu et qu'ils se poursuivront dans la durée. Il va de soi qu'en cas de fraude ou d'escroquerie avérée il y aura des sanctions.