Intervention de Michel Zumkeller

Je m'associe aux félicitations adressées au président, qui a mené les travaux de main de maître, aux administrateurs et au rapporteur grâce auquel cette commission d'enquête consacrée à un sujet de première importance a pris vie.

Je serai moins optimiste que notre collègue Carole Grandjean sur la prise en compte de la fraude par le Gouvernement actuel et ceux qui l'ont précédé. On a beaucoup de mal à comprendre cette sorte de retrait et l'absence de volonté d'aller chercher les montants fraudés interroge. Certaines auditions m'ont paru épiques : des chiffres nous étaient annoncés, puis l'on perdait deux millions de personnes dans la nuit, que l'on retrouvait le mois suivant… Tout cela n'est pas sérieux, et je suis très surpris que les organismes les plus concernés soient ceux qui en savent le moins sur la fraude. Ce n'est pas acceptable et l'on perçoit un manque de volonté incompréhensible. Alors que le budget de la sécurité sociale sera déficitaire de 50 milliards d'euros, il est intéressant de se pencher sur les moyens d'en récupérer quatorze, ou même deux !

Cette commission d'enquête a donc été très utile, et je partage évidemment les recommandations formulées. Le réalisme commandant de reconnaître qu'elles risquent de ne guère être suivies d'effet, il faut, sur certains points précis, demander le maximum pour avoir un peu. J'en citerai trois, et en premier lieu la demande que les organismes sociaux rendent publics chaque année, devant le Parlement, les efforts qu'ils ont conduits contre la fraude aux prestations. Cela peut sembler anecdotique, mais ce ne l'est pas, de contraindre les organismes à expliquer tous les ans à la commission des affaires sociales quelles actions de lutte contre la fraude sociale ils ont menées.

Le deuxième point concerne la biométrie. Il faut remettre à plat le dispositif des cartes Vitale pour passer à des cartes biométriques, même s'il y faut deux ou trois ans. Je ne vois pas en quoi cela gênerait les citoyens.

Enfin, les titulaires de pensions de retraites françaises versées à l'étranger devant présenter une preuve annuelle de vie, ils devraient être tenus de se rendre pour cela dans un poste diplomatique français ; s'ils ne sont pas en mesure de le faire, un agent du consulat ou de l'ambassade devrait aller constater, chaque année, que la personne est vivante. Je ne vois pas par quel argument on pourrait refuser, quand on habite à l'étranger, de justifier par une preuve physique de vie le versement d'une pension de retraite servie par la France. Telles sont les trois sujets à propos desquels nous devons aller au bout des choses.