Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 9h45
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

L'exemple belge montre en outre qu'il est possible de croiser des données tout en respectant les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). C'est une question de culture, et d'organisation mutualisée des organismes de prestations sociales. Tant que chacun fonctionnera avec son propre mode d'établissement et de gestion de ses fichiers d'assurés, nous n'y arriverons pas.

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