Intervention de David-Olivier Kaminski

Toute affaire judiciaire suscite l'émotion nationale. Néanmoins, depuis de nombreuses années, aucune décision de justice n'a provoqué autant d'émoi dans la population. La justice n'est pas simplement rendue, mais selon la doctrine anglaise, elle doit donner l'apparence d'avoir été rendue. Dans ce dossier, tout le monde – l'intellectuel, l'artiste ou l'homme de la rue – comprend que la justice n'a vraisemblablement pas été rendue comme elle aurait pu ou aurait dû l'être. Ce constat constitue une base de réflexion.

S'agissant des dysfonctionnements, je retiendrai trois thématiques :

- la circonstance aggravante de l'antisémitisme, introduite beaucoup trop tardivement ;

- l'état de santé psychiatrique de l'auteur et les expertises ;

- les éventuels dysfonctionnements policiers.

Dans toutes les affaires de droit commun en matière pénale, le parquet, de manière systématique, ouvre avec l'ensemble des circonstances possibles prévues dans le code, quitte à les abandonner par la suite, et, au-delà, au regard des faits dont il saisira le juge d'instruction.

Non seulement contre toute attente, mais également contre toute lecture logique et pertinente de la procédure, ce dossier a été traité comme une affaire judiciaire classique et pas comme une affaire d'antisémitisme. Pourtant, elle présentait tous les stigmates de l'antisémitisme.

Je rappelle que la loi prévoit qu'une mise en examen peut être prononcée dès lors qu'on dispose d'indices graves et concordants. En l'occurrence, il existait des indices graves et concordants :

- l'endoctrinement potentiel dans un lieu de culte ;

- le cri « Allahu Akbar » qui n'est pas spécifique à l'antisémitisme, mais retenu dans des affaires d'antisémitisme ;

- la prononciation du terme arabe signifiant « diable », diabolisant ainsi sa victime comme on diabolise le juif en matière d'antisémitisme ;

- l'incrimination d'objets de culte, vrais ou supposés, comme pouvant relever du culte juif ;

- la distinction opérée entre Mme Halimi et ses voisins.

L'ensemble de ces éléments constituait des indices suffisamment graves et concordants pour retenir la circonstance aggravante d'antisémitisme dès le réquisitoire introductif du parquet et je suis stupéfait qu'ils n'aient pas été retenus.

Le parquet représente la société. Ce représentant de la société a-t-il réellement représenté la société en omettant de retenir cette circonstance aggravante ? Selon moi, il s'agit de la première interpellation en termes de dysfonctionnements possibles. En effet, dans toutes les affaires pénales, toutes les circonstances sont systématiquement évoquées et certaines ne sont pas retenues par l'instruction. Dans l'affaire Halimi, la vision initiale du champ d'intervention du juge a été restrictive. Il aurait dû être saisi de cette circonstance aggravante d'antisémitisme comme un pan d'investigation possible. L'insistance dont la partie civile a dû faire montre pour obtenir la circonstance aggravante est anormale.

Le second point pourrait faire l'objet non seulement d'une réflexion pour la commission que vous présidez, mais également d'une réflexion sur le fonctionnement de la justice. Il est terrible de constater que, dans ce dossier, la justice a été rendue par des experts qui ne sont pas des juges. Le travail du juge a été suppléé à celui de l'expert. Il convient donc de réfléchir sur le sens judiciaire. La justice peut-elle accepter de s'effacer derrière l'expert ? L'expertise psychiatrique est une science humaine ; elle n'est pas une science exacte, précise et scientifique. J'ai été sidéré que l'institution judiciaire dans son ensemble ait accepté de s'effacer à ce point derrière les experts. Cette réflexion judiciaire s'impose non seulement à tout citoyen, mais également à tout professionnel du droit : comment la justice peut-elle oublier sa mission et s'effacer derrière l'expert ?

Il serait en outre intéressant de connaître la chronologie de ces expertises. Qui les a sollicitées ? Des demandes ont-elles été formulées par le juge d'instruction, par courriel ou par téléphone ? Ce ne serait pas obligatoirement répréhensible, mais si ce fut le cas, il est possible que cela ait orienté les expertises.

Sans être experts, nous sommes tous capables d'appréhender la vraisemblance d'un comportement. Dans ma carrière d'avocat, j'ai constaté que les décisions d'abolition du discernement concernaient généralement des personnes qui avaient directement agressé leurs proches. Je vous cite l'exemple d'un jeune homme qui, pris d'une bouffée délirante et sans avoir pris de stupéfiants, a frappé sa sœur avec un couteau de cuisine et l'a violée. La bouffée délirante est attestée par les experts en l'absence de raison particulière de commettre de tels actes.

Dans le dossier Halimi, on a posé le diagnostic d'une bouffée délirante d'abord, sur la prise de psychotropes et ensuite, sur une abolition du discernement. Je pense que des éléments de bon sens figurant dans le dossier démontraient le contraire. D'abord, Traoré a opéré une distinction entre ses voisins et Mme Halimi. Ensuite, le contact de ses pieds nus avec le sang froid de Mme Halimi a provoqué une forme de réaction. Par ailleurs, constatant la présence des policiers, il a eu le discernement de crier qu'une femme venait de se suicider, donc de se détacher de l'acte qu'il venait de commettre pour commencer à élaborer une stratégie de défense, se positionnant en éventuel sauveteur. Enfin, Traoré ne présentait pas un état délirant lors de son interpellation qui s'est déroulée quelques minutes après son crime dans un calme absolu. Aucun élément du dossier ne confirme que les policiers aient constaté un comportement qui sortait de la normalité. Je pense que l'appréciation d'altération du discernement posée par le docteur Zagury était pertinente, mais qu'il ne s'agissait pas d'une abolition totale.

Par ailleurs, nous traitons quotidiennement des dossiers dans lesquels intervient la consommation de drogue. Cet élément n'est jamais considéré comme une circonstance atténuante. En France, des millions de personnes consomment du cannabis. Peut-on imaginer que, victimes d'une déviance psychiatrique, leur responsabilité dans des actes éventuellement criminels puisse de ce fait être abolie ? En l'occurrence, nous avions affaire à un fumeur invétéré de cannabis qui en connaissait parfaitement les effets et qui, en outre, n'avait pas consommé ce jour-là une forte quantité de stupéfiants. Il convient donc de s'interroger sur cet argument.

Lors de la garde à vue, un expert psychiatre de la préfecture dépêché dans les geôles a tout à coup annoncé que l'état de santé de Traoré ne serait finalement plus tout à fait compatible et qu'il présenterait une forme de démence psychiatrique. Dans les geôles de garde à vue, les incidents sont fréquents et quotidiens. Des gens hurlent, tapent sur les vitres ou sur les murs, vocifèrent, etc. Est-ce que cela permet d'être éventuellement, voire totalement, aboli et incompatible avec une garde à vue ?

Ce dossier présente quasiment deux traitements contraires à la normalité : la garde à vue et l'évaluation psychiatrique qui, selon moi, n'est pas en corrélation avec les éléments du dossier. Je rappelle que les experts qui ont vu Traoré, notamment ceux qui ont été désignés plus tard, l'ont interrogé longtemps après les faits, alors qu'il suivait déjà un traitement médical probablement lourd puisqu'il était considéré comme délirant. Cela joue dans le rapport à la restauration d'un état de santé mentale dans un espace-temps défini et à une heure définie, à savoir quelques minutes. Il conviendrait d'établir les liens existant entre la préfecture et l'expertise psychiatrique.

S'agissant des forces de l'ordre, les policiers dépêchés sur place étaient-ils en lien hiérarchique avec leurs supérieurs, voire avec la préfecture ? Attendaient-ils des ordres ? Dans l'affirmative, en provenance de qui et de quelle manière ? Aucun élément de réponse n'existe dans le dossier. Pour autant, le bon sens citoyen conduit à penser que le rôle de la police consiste à intervenir lorsqu'un individu se trouve en situation de détresse. Il conviendrait donc de déterminer – et c'est une vraie question – si les policiers ont été empêchés d'intervenir. Il vous appartiendra de déterminer si une obstruction a été opérée par la hiérarchie ou si elle relève d'un facteur humain tel que la sidération ou la peur éprouvée par des policiers « de quartier » qu'il aurait peut-être fallu remplacer par des policiers spécialisés.

Toutefois, force est de constater qu'ils ont été appelés par les voisins de Mme Halimi pour une situation de détresse et ils ont, semble-t-il, entendu des cris. Pourquoi ne sont-ils pas intervenus ? Il aurait été préférable de décider de défoncer la porte dans l'éventualité de sauver quelqu'un que de tergiverser. Cela relevait d'une question d'honneur et de devoir des policiers.