Intervention de David-Olivier Kaminski

Réunion du lundi 13 septembre 2021 à 11h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

David-Olivier Kaminski, avocat à la Cour :

Dans les dossiers d'abolition, s'il existe un consensus entre l'avocat du mis en examen, l'avocat de ou des parties civiles, le procureur et le juge pour que ce procès « psychiatrique » se déroule devant la chambre d'instruction, cette unanimité judiciaire peut être entérinée comme pertinente. Quand une partie s'oppose à ce traitement judiciaire – en l'occurrence, il existait une opposition puissante –, il relève du devoir de la justice de reprendre la main parce qu'elle parle au nom du peuple. La justice doit alors organiser un procès devant une cour d'assises. Dès lors, au-delà de l'avis des experts, la cour et le jury populaire jugeront. Dans ce dossier, les parties civiles ont été profondément choquées de l'absence de procès, ne serait-ce que pour la mémoire du Docteur Sarah Halimi. Elle représente l'entorse la plus grave et résulte peut-être, ou non, de plusieurs dysfonctionnements. Un procès devant la chambre d'instruction n'est pas un procès au sens strict du terme.

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