Intervention de David-Olivier Kaminski

Réunion du lundi 13 septembre 2021 à 11h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

David-Olivier Kaminski, avocat à la Cour :

En matière d'antisémitisme, voire plus largement en matière de racisme, ne serait-il pas souhaitable, sur le plan législatif, de considérer a priori que l'infraction est antisémite et de laisser à l'auteur présumé la charge de prouver le contraire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.