Intervention de Didier Paris

De mémoire, huit experts sont intervenus et un seul a évoqué l'altération du discernement. De nombreux experts sont dépêchés en expertise initiale, en contre-expertise, etc. Cela interroge en effet quant au poids de l'expertise par rapport à la matérialité des faits et à la recherche de vérité. Se rajoute un élément que vous avez évoqué, à savoir non pas une expertise en tant que telle, mais l'avis du psychiatre de la préfecture de police, qui a empêché l'audition immédiate de Traoré qui aurait probablement été très importante dans la compréhension de sa psychologie et, surtout, dans l'évaluation de son discernement.

Dans ce contexte, nous tentons d'identifier les voies d'une réforme qui ne retirera pas la notion d'irresponsabilité, mais qui pourrait condamner quelqu'un pour un délit en arguant qu'il aurait lui-même créé les conditions de son irresponsabilité par la prise de produits stupéfiants. Dans ce cadre, nous auditionnerons les experts qui sont intervenus dans ce dossier parce qu'ils sont spécialistes de cette question. Le traitement pénal de Traoré aurait-il été différent si une telle réforme avait été appliquée ? En effet, il semble que vous souteniez qu'il est indispensable de faire comparaître les personnes irresponsables devant une juridiction. Ce débat n'est pas nouveau.

Selon vous, est-il possible de faire évoluer le calibrage immédiat de l'état psychiatrique d'un individu par un médecin qui interviendrait immédiatement ?