Intervention de David-Olivier Kaminski

Dans le cas d'une infraction flagrante, la garde à vue est placée sous le contrôle du parquet et, sur commission rogatoire, sous le contrôle du juge d'instruction. Sous le contrôle d'un juge d'instruction, aucun expert de la préfecture n'intervient.

En l'occurrence, nous étions dans le cas d'une infraction flagrante et un expert a été diligenté par la préfecture. Il est regrettable qu'on ait attendu aussi longtemps pour s'assurer par une expertise, non pas de l'abolition, mais de la capacité de l'individu à répondre aux questions posées. La justice s'en est tenue aux rapports des médecins du centre de psychiatrie dans lequel Traoré a été hospitalisé, sans qu'il ait été entendu pendant deux ans. C'est inimaginable.