Intervention de David-Olivier Kaminski

Réunion du lundi 13 septembre 2021 à 11h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

David-Olivier Kaminski, avocat à la Cour :

Dans ce dossier, j'ai perçu des réticences à ce que tous les champs d'investigation soient explorés, une réticence à explorer l'idée de la préméditation, une réticence à explorer la circonstance aggravante et le volet de l'antisémitisme. Tout s'est déroulé comme si on éprouvait une réticence à chercher et à trouver la vérité. Je vous livre un ressenti général.

La loi n'est pas en cause. Elle prévoit l'introduction dans le débat judiciaire de la circonstance aggravante dans le réquisitoire définitif du parquet, sur un appel d'ordonnance de mise en accusation devant une chambre d'instruction, dans les questions posées par le président d'une cour d'assises. Les circonstances de commission de l'infraction sont « malléables » dans l'ensemble du champ du procès pénal. Cependant, le véritable problème de ce dossier réside dans le fait qu'il n'a pas été ouvert au moment où il aurait dû l'être, à savoir au moment où les parties civiles l'ont demandé.

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