Se connecter - Mon compte
Il ne s'agit pas uniquement des experts, mais également de la cour d'appel et de la Cour de cassation. Si Traoré avait été mis en examen du chef d'assassinat, l'irresponsabilité aurait-elle été reconnue ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.