Intervention de Didier Paris

Vous avez indiqué que vous auriez aimé plaider les expertises et l'irresponsabilité. Dans notre schéma judiciaire actuel, on ne réunit pas une cour d'assises dans le cas d'une irresponsabilité qui clôt le dossier judiciaire.

Quelles propositions formuleriez-vous ?

Le processus judiciaire prévoit un débat au sein d'une chambre d'instruction, en petit comité, mais on ne réunit pas une formation de jugement dès lors que l'irresponsabilité est constatée. Seriez-vous favorable à la convocation d'une cour d'assises sur une question préjudicielle ou préalable de l'irresponsabilité, quand elle est considérée comme acquise par les juridictions d'instruction ? Pensez-vous que ce serait utile et intéressant ? Plaideriez-vous préférentiellement pour un procès à part entière devant la cour d'assises, quelles que soient les conditions d'irresponsabilité ?