Intervention de Constance Le Grip

Je vous remercie, Me Goldnadel, de vos propos très éclairants, très riches, de ce tour d'horizon qui peut-être, effectivement, dépasse un peu le cadre de la feuille de route de cette commission d'enquête. Cependant, j'estime que cette mise en perspective des faits dans le contexte de la société française d'aujourd'hui s'avérait nécessaire.

Je reviens sur le projet de loi visant à restreindre l'irresponsabilité pénale dont le Parlement a été saisi. J'ai cru comprendre que vous estimiez que le texte adopté en première lecture par le Sénat n'apportait aucune évolution et que son application n'aurait eu aucune conséquence dans l'affaire Halimi. Il me semble pourtant que ce projet de loi comporte des dispositions précises qui pourraient éviter la réédition tragique de ce que nous avons connu avec l'affaire Halimi.

Pensez-vous que ces dispositions puissent constituer une boîte à outils qui permettrait à l'avenir de résoudre d'autres cas, de lever toute restriction à la responsabilité pénale en cas de consommation de stupéfiants ou autres substances ?

Avez-vous identifié des pistes d'amélioration du dispositif tel qu'il est proposé en l'état ou des écritures alternatives de nature à le compléter ou à l'améliorer de manière satisfaisante ?