Intervention de Didier Paris

Je vous remercie, Maître, d'avoir accepté de comparaître devant la commission d'enquête, en dépit de la contrainte qui vous est imposée par le secret professionnel.

Je précise que, conformément à la séparation des pouvoirs, une commission d'enquête ne pourrait pas travailler sur une affaire en cours. La procédure de l'affaire Halimi étant close, le garde des sceaux a autorisé l'ouverture de cette commission. Nous pouvons donc travailler librement.

Il est exact que nous avons reçu un courrier portant la double signature de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près de la Cour de cassation au titre du Conseil supérieur de la magistrature, attirant notre attention sur le fait que notre commission d'enquête, qu'ils ne contestent pas, ne devait pas constituer un troisième niveau de jugement. En effet, il ne nous appartient pas d'apprécier la valeur des décisions judiciaires qui ont été prises.

Nous constatons qu'il existe en France un problème d'expertise. Les experts sont en effet une ressource rare. L'actualité révèle d'ailleurs un mouvement des experts qui considèrent qu'ils ne sont pas suffisamment rémunérés, soit trois cent quarante euros pour de nombreuses heures études sur un dossier. Le garde des sceaux s'est engagé à étudier la revalorisation de cette rémunération.

Ne pas avoir recours à un expert serait probablement inconcevable, mais selon vous, les experts interviennent-ils au bon moment dans un procès pénal ? Dans la négative, à quel niveau leur intervention serait-elle plus pertinente ?