Intervention de Jean-Éric Callon

Je ne sais pas quel est le meilleur moment pour mener ce type d'expertise. Doit-elle être conduite à chaud, immédiatement, pendant la garde à vue ou dans un délai précis au cours de la procédure ? Est-il nécessaire de ménager un délai de maturation ? Plus les experts interviennent tôt, plus précise sera la situation du dossier. Toutefois, nous nous heurterons alors au fonctionnement quotidien de notre justice, car l'ajout d'éléments supplémentaires de procédure allongera la durée des débats. Il convient d'identifier le point d'équilibre avec l'organisation matérielle de la justice. Il ne suffit pas de définir des principes, il faut également que l'expert soit présent, qu'il y ait eu le temps de rencontrer la personne dans des conditions définies, qu'il ait rédigé et remis son rapport aux autorités qui l'ont commis.

Il est clair que le fonctionnement actuel cause des difficultés. Un délai de trois mois pour disposer d'une expertise n'est pas satisfaisant parce qu'on ignore la réalité psychiatrique de l'auteur. A contrario, procéder à une expertise immédiate ne permet pas de statuer sur une éventuelle situation de crise.