Intervention de Didier Paris

Réunion du lundi 13 septembre 2021 à 15h10
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Nous connaissons les limites de la formule « pour éviter que ça se reproduise ». Toutefois, elle relève d'une réalité s'agissant des personnes qui ont été interpellées, condamnées ou pas condamnées, qui en tout cas, ont commis des exactions.

De manière générale, êtes-vous satisfait du traitement administratif réservé à un individu comme Traoré, qui échappera à l'avenir à l'autorité judiciaire ?

Dans le domaine judiciaire, la libération de condamnés nécessite de nombreuses garanties. Selon vous, la garantie est-elle de même nature s'agissant des autorités administratives ? Permet-elle aussi bien de garantir l'avenir et de protéger la société ?

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