Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 16h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Vous avez assez peu parlé de la question de l'irresponsabilité de Kobili Traoré. Quel est l'impact réel de l'examen psychiatrique qui a été fait à 13 heures, où l'état mental de Kobili Traoré a été déclaré incompatible avec sa garde à vue ? À partir de ce moment, il cesse d'être directement pris en charge par la justice, raison pour laquelle il n'est mis en examen qu'une dizaine de jours plus tard, ce qui est exceptionnel.

Un tel examen médical rapide, intervenu en cours de procédure, a-t-il pu ralentir son instruction ? S'agit-il d'un bon fonctionnement, ou faudrait-il au contraire selon vous que la procédure se poursuive, quelles que soient les conditions psychiatriques du mis en cause, quitte à l'interrompre ensuite ?

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