Notre commission d'enquête s'est constituée le 22 juillet 2021 et Didier Paris est chargé d'en rendre le rapport à la mi-janvier. Elle est « transpartisane », sans intention politique, et ne constitue pas un troisième degré de juridiction. La Justice a tranché en première instance, en appel et en cassation : elle nous oblige. Il nous apparaît néanmoins nécessaire de faire toute la lumière sur les éventuels dysfonctionnements survenus dans cette affaire.

Nous avons commencé par auditionner les premiers avocats mandatés dans cette affaire : Me Buchinger, Me Kaminski et Me Goldnadel, avocats de la famille Halimi, et Me Callon, avocat de la famille Diarra.

Aujourd'hui, nous auditionnons les avocats de William Attal, Me Oudy Bloch et Me Muriel Ouaknine Melki.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, Me Oudy Ch. Bloch et Me Muriel Ouaknine Melki, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Nous avons été désignés comme avocats par M. Attal le 28 novembre 2017, mais n'avons pu prendre connaissance du dossier et rencontrer la juge d'instruction que début 2018.

Je tiens d'abord à affirmer mon entière confiance en l'institution judiciaire à laquelle j'ai la chance d'appartenir depuis près de 25 ans, ainsi que ma confiance et ma reconnaissance envers nos forces de police. Toutefois, nous représentons ce jour M. William Attal, le frère de Sarah Halimi, et vos travaux constituent pour lui une ultime chance de recueillir un élément nouveau qui permettrait la réouverture de ce dossier. En tant qu'acteurs judiciaires de ce dossier, il s'agit également pour nous de porter à la connaissance de votre commission les erreurs, les échecs les manquements et les choix auxquels nous nous sommes heurtés depuis quatre années, d'abord pour mieux comprendre les raisons de ce que nous considérons comme un naufrage judiciaire, ensuite pour envisager des améliorations possibles, enfin et surtout pour restaurer la confiance en nos institutions.

Je commencerai par présenter les dysfonctionnements de l'enquête de police que nous avons constatés. Tout au long de ces quatre années d'instruction, jusqu'à aujourd'hui encore, nous nous sommes demandé si les forces de police avaient reçu un ordre d'intervenir ou de ne pas intervenir. Malheureusement, nous ne disposons pas de toutes les réponses.

Comme votre commission le sait, un premier appel téléphonique a été passé à 4 heures 22 par la fille de la famille Diarra. À 4 heures 25, la BAC 11 arrive sur place. Par chance, elle était présente aux abords de cette rue. La délinquance étant importante dans le quartier où Sarah Halimi vivait. Un véhicule de police y patrouillait. À 4 heures 40, la BAC nuit est appelée. Elle intervient à 4 heures 48. À 5 heures 10, une colonne d'assaut est formée. À 5 heures 30, l'intervention est enfin lancée.

La première question qui se pose est de savoir pourquoi la communication entre les forces de police et la fille Diarra a été interrompue. Comment, dans le cadre d'une prise d'otage et d'une séquestration, les forces de police ont-elles pu juger utile de rompre le lien direct dont elles disposaient avec l'une des personnes séquestrées ? Nous n'avons pas le début d'une explication à vous fournir à cet égard.

La deuxième question est de savoir ce qui se passe au moment où les forces de police montent à l'appartement de la famille Diarra. D'après le dossier, le père Diarra aurait jeté un trousseau de clés par la fenêtre.

S'agissait-il d'un trousseau de clés ou d'un badge ?

Le procès-verbal d'audition du père Diarra mentionne un « trousseau de clés ». La fille Diarra, quant à elle, parle d'un badge Vigik. Puisqu'aucune confrontation ni aucune réaudition n'ont eu lieu, nous n'avons pas pu demander de précisions à cet égard. Nous n'avons donc pas de réponse à cette troisième question, qui est importante, car si les forces de police avaient la clé de l'appartement de la famille Diarra, elles pouvaient y pénétrer et empêcher le calvaire de Sarah Halimi de commencer. En effet, au moment où les forces de police sont arrivées sur place, Kobili Traoré était encore dans l'appartement des Diarra : il n'avait pas encore franchi le balcon pour accéder au domicile de Sarah Halimi.

Que font les trois officiers de police présents sur place entre 4 heures 25 et 4 heures 40 ? Pourquoi n'interviennent-ils pas ? Il suffit en fait de reprendre les auditions des personnes concernées à ce sujet. Toutes n'ont pas été auditionnées, mais, dans des verbaux d'audition datés du 4, 12 et 13 avril, donc très proches des faits, les trois personnes présentes sur place du moins expliquent attendre alors les ordres de la hiérarchie. Le 4 avril, à 14 heures 50, un capitaine de police affirme avoir attendu l'autorisation d'intervenir du chef d'agglomération, M. Buitrong. Nous ne savons pas si ce dernier a donné l'autorisation d'intervenir.

Il est placé sous l'égide du préfet de police, M. Cadot, qui sera en charge de la préfecture de Paris jusqu'au 19 avril 2017, soit encore 15 jours après les faits. Il sera ensuite remplacé dans cette fonction par Michel Delpuech (en mars 2017) puis Didier Lallement (en mars 2019). Une autorisation d'intervenir aurait-elle été demandée par le chef d'agglomération au préfet, ou au sous-préfet d'astreinte ce soir-là ? Une telle demande a-t-elle été adressée au parquet ? Le dossier d'instruction, de plusieurs milliers de pages, ne contient pas la moindre information à ce sujet. Nous pouvons seulement constater la présence de forces de police derrière l'appartement des Diarra au moment où Sarah Halimi est encore en plein sommeil. Les voisins et différents témoins indiquent que Kobili Traoré est alors en train de réciter des sourates. La commission nous a adressé un certain nombre de questions relatives au caractère tardif de l'interpellation. La configuration problématique des lieux est importante à cet égard, mais elle nous paraît secondaire. Pour William Attal, la question majeure dans ce dossier est de savoir pourquoi aucune intervention n'a eu lieu tant que Sarah Halimi était encore en vie.

Un officier de police judiciaire présent sur place a indiqué en audition que des négociations avaient été entreprises avec Kobili Traoré, mais nous ne disposons d'aucun procès-verbal de négociation. Il est légitime de se demander si cette absence d'intervention a pu tenir à la crainte d'un attentat terroriste. Les derniers attentats étaient encore récents. Si tel est le cas, toutefois, pourquoi les forces spécialisées du RAID ne sont-elles pas intervenues ? Une information a-t-elle été transmise concernant la possibilité d'un attentat terroriste ? Toutes les forces de police nécessaires, notamment le RAID et le GIGN, ont-elles été jointes ?

Au moment où Kobili Traoré a été interpellé, vous avez demandé s'il était calme ou agité. Des contradictions apparaissent à ce propos dans les rapports des divers enquêteurs. Tout le monde s'accorde à dire qu'il était calme lors de son interpellation. Il n'a vraisemblablement commencé à s'agiter qu'en étant amené au commissariat dans la matinée : certains procès-verbaux font état de son calme à ce moment, mais d'autres mentionnent déjà son agitation, au point qu'il aurait été nécessaire de recourir à des clés d'étranglement pour le maîtriser. Or, ces points posent question, car c'est précisément le comportement de Kobili Traoré qui conduira à saisir les unités médico-judiciaires (UMJ) puis à le placer à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P).

Le premier médecin à avoir dressé un certificat médical attestant que l'état de Kobili Traoré n'était pas compatible avec une garde à vue est le Dr Roland Istria, un expert médical que nous connaissons avec Oudy, mais qui est généralement appelé pour des problèmes de rhumatologie, plutôt que pour des problèmes psychiatriques. Deux sapiteurs psychiatres examineront ensuite Kobili Traoré, qui sera adressé vers 14 heures aux services de l'I3P.

Je traiterai maintenant des dysfonctionnements de l'instruction. Ils concernent prioritairement le régime de la circonstance aggravante d'antisémitisme, prévu par une loi de 2002, et qui permet de doubler les peines, mais qui n'a pas toujours été simple à mettre en œuvre. Le réquisitoire introductif de l'affaire Sarah Halimi, daté du 14 avril 2017 (soit moins de dix jours après l'assassinat), a été pris par la substitut du procureur, section P 12, et non par le procureur général, ce qui peut être assez classique. Or, il ne retient pas la circonstance aggravante d'antisémitisme. C'est une première difficulté majeure, car les éléments du dossier ne laissent aucun doute quant au caractère antisémite de cet assassinat.

Pourquoi dites-vous qu'ils ne laissent « aucun doute » à cet égard ?

Ce point a été développé par Me Buchinger, dont je partage totalement l'analyse. Kobili Traoré n'est pas arrivé dans l'appartement de Sarah Halimi par hasard. Elle était connue de tout l'immeuble, y compris de Kobili Traoré (qui y habitait depuis son plus jeune âge), comme la personne juive ultraorthodoxe de cet immeuble où elle résidait elle-même depuis une vingtaine d'années. Sarah Halimi portait la perruque et des jupes longues. Ses enfants et petits-enfants portaient des kippot, ainsi que des vêtements à franges. Ils avaient été victimes d'injures à caractère antisémite de la part de membres de la famille Traoré. Il est donc certain que Kobili Traoré savait que Sarah Halimi était juive.

Il arrive dans l'appartement de Sarah Halimi par le balcon. Or, comme le dossier en fait état constamment, Kobili Traoré a l'habitude de passer d'un balcon à un autre pour échapper à ses multiples interpellations. Son casier judiciaire est « à rallonge », et il joue depuis des années « au chat et à la souris » avec les forces de police locales. Lorsqu'il arrive sur le balcon de Sarah Halimi, il sait donc exactement où il va. Il y arrive à 4 heures du matin. L'un des enquêteurs de police précise qu'il fait alors nuit noire, et que le balcon de Sarah Halimi n'était pas éclairé. Par conséquent, Kobili Traoré ne peut pas voir si la porte-fenêtre est ou non ouverte. Il s'y rend en sachant où il va, et il entre dans l'appartement de Sarah Halimi.

Or, l'expert Daniel Zagury mentionnera dans son rapport d'expertise que Kobili Traoré aurait vu un chandelier et une Torah dans cet appartement en y entrant. Nous nous sommes rendus dans cet appartement avec Oudy : il s'y trouvait deux bougeoirs, qui ne sont pas une Menorah. Aucune Torah n'y était évidemment présente, les Torahs n'étant généralement conservées que dans les synagogues. On trouvait seulement au domicile de Sarah Halimi des livres de prières, mais qu'il était impossible d'identifier en tant que tels en pleine nuit. Pourtant, la juge d'instruction retiendra ces éléments du rapport de Daniel Zagury.

D'autres éléments attestent du caractère antisémite de ce crime.

Nous disposons de la traduction des sourates récitées par Kobili Traoré avant et après son acte. Elles appellent à tuer des Juifs, les comparant à des porcs et à des singes. Tout cela a été mentionné et plaidé auprès du juge d'instruction.

Enfin, Kobili Traoré appelle Sarah Halimi « la Sheitan », ce qui signifie « le diable », parce que, pour lui, Sarah Halimi, en tant que juive, est un diable.

Ces éléments signent selon nous un assassinat en lien direct avec l'Islam radical. Tous les actes commis depuis plusieurs années maintenant au nom de l'Islam radical comportent les mêmes stigmates.

Kobili Traoré fréquentait une mosquée salafiste.

Il ne s'en est pas caché : il l'a dit durant l'instruction, et l'a redit en pleine audience à la chambre de l'instruction. Je l'ai questionné à ce sujet : il a indiqué s'être rendu presque tous les jours à cette mosquée depuis trois mois avant son passage à l'acte.

Il a notamment décrit avoir été aspergé d'eau la veille à la mosquée par une personne à laquelle il a récité des sourates et qui lui a récité des sourates également. La juge d'instruction et les enquêteurs y ont malheureusement vu une « séance d'exorcisme ». Ce n'en est pas une. C'est une préparation typique à un attentat terroriste, que l'on retrouve avant de nombreux autres passages à l'acte. Ces cérémonies sont connues par toutes les personnes qui travaillent sur ces attentats.

Le caractère antisémite du crime est également attesté par les cris d'« Allahu akbar » poussés par Kobili Traoré, par la scène de crime en elle-même et surtout par les constatations du médecin légiste. J'avais également représenté les parties civiles dans l'affaire Ilan Halimi. L'expert Franz Prosper y avait expliqué que scotcher le visage d'Ilan visait à gommer toute son humanité. Depuis, nous avons retrouvé cette même volonté de gommer les traits du visage dans toutes les affaires à caractère antisémite, qu'il s'agisse d'agressions physiques ou d'assassinats. Le médecin légiste a diagnostiqué des blessures innombrables au visage de Sarah Halimi. Surtout, les enquêteurs n'ont pas été à même de l'identifier. Ils l'ont prise pour une personne d'origine asiatique, tant son visage était tuméfié par les coups qu'elle avait reçus (et non par sa chute).

Nous avons vu les photos figurant au dossier.

Tous ces éléments nous ont donc permis de reconnaître très rapidement un crime à caractère antisémite, car nous en avons l'habitude. Nous nous sommes par conséquent étonnés que cette condition n'ait pas été retenue par le parquet dans son réquisitoire introductif.

La juge d'instruction a ensuite attendu que l'expert Daniel Zagury mentionne cet élément pour réauditionner Kobili Traoré et décider de retenir une mise en examen avec la circonstance aggravante d'antisémitisme. Entre-temps, aucune investigation en ce sens n'avait toutefois été menée. La mosquée notamment n'a fait l'objet d'aucune enquête.

De très nombreux actes d'enquête n'ont pas été effectués dans le cadre de cette instruction.

Le téléphone de Kobili Traoré n'a fait l'objet d'aucune expertise technique, alors que nous savons par les procès-verbaux des messages radio de la police que sa mère, et peut-être sa sœur, avaient été en contact avec lui.

Aucune question n'a jamais été posée à ce sujet à la mère de Kobili Traoré, ni à sa sœur. Nous ne savons donc pas ce qu'ils se sont dit, alors que cela aurait pu nous renseigner sur l'état de conscience de Kobili Traoré lorsqu'il leur a parlé, et sur l'abolition de son discernement, qui a été retenue par certains experts, puis par les juges d'instruction et la chambre de l'instruction.

Aucune enquête n'a été menée sur la mosquée Omar, dont les orientations salafistes sont pourtant largement décrites par la presse. La mère de Kobili Traoré a précisé qu'il s'y rendait en djellaba, ce qui marque peut-être l'orientation de sa pratique de l'Islam. Aucune enquête n'a été menée sur le prétendu « exorcisme » qui y a eu lieu ni sur les fidèles qu'il y fréquentait.

Aucune enquête n'a été menée concernant le frère aîné de Kobili Traoré, dont on sait (parce que la famille Traoré l'a dit) qu'il est parti au Mali, mais sans qu'on sache dans quelles circonstances, ni ce qu'il est advenu de lui. Or, en s'acharnant sur Sarah Halimi, Kobili Traoré dit à plusieurs reprises : « c'est pour venger mon frère ». S'agit-il de son petit frère, qui est décédé d'une maladie, ou du grand frère ? Lorsque nous avons évoqué avec Mme la juge d'instruction la possibilité que ce dernier ait rejoint le djihad dans la zone sahélo-saharienne du Mali, elle a indiqué à notre grand étonnement qu'elle refuserait d'enquêter en ce sens.

Aucune investigation n'a été menée non plus sur la négociation entre la police et Kobili Traoré, ni sur sa page Facebook, dont on sait qu'une partie a été effacée par sa sœur. Le dossier ne mentionne pourtant aucune commission rogatoire à Facebook pour connaître les contenus effacés.

L'aviez-vous demandée ?

Oui. La juge d'instruction l'a refusée, comme elle a refusé d'enquêter au Mali, de réaliser une reconstitution, ou de reconnaître la préméditation et les actes de torture et de barbarie.

Enfin, point crucial de ce dossier, plusieurs éléments y font penser à une préméditation, qui exclurait donc l'abolition du discernement.

Kobili Traoré fréquentait régulièrement la mosquée Omar. Son comportement avait également changé depuis quelques mois. Amal Kada, policière du 11e arrondissement, dit : « C'est vrai que son comportement avait changé. Il ne me saluait plus comme auparavant ». On peut comprendre qu'il ne lui serrait plus la main. Il ne lui tenait plus non plus la porte.

Lorsque la fille Diarra a appelé la police, elle a précisé que Kobili Traoré était là en jogging, avec des affaires. Le père Diarra dira quant à lui en audition que, lorsqu'il a ouvert la porte, Kobili Traoré n'avait que ses baskets à la main. Il n'avait donc pas d'affaires. D'où viennent donc ce slip, ce T-shirt, cette casquette ? Kobili Traoré est venu la veille chez les Diarra avec ses neveux et nièces, et les leur a laissés une heure ou deux avant de revenir les chercher. Aurait-il déposé des affaires à ce moment-là ? Si tel est le cas, la préméditation est avérée.

Il s'est changé. On a trouvé un slip sur place.

Il s'est en effet changé avant d'aller massacrer Sarah Halimi, puisqu'on a retrouvé son sang sur le jean et le T-shirt à manches longues qu'il portait lorsqu'il a été arrêté. Il n'était donc plus en jogging. Or, dans la pratique des martyrs islamistes, on se change avant d'aller commettre son crime.

Tous ces éléments signent donc selon nous la préméditation de l'acte et son caractère antisémite, qui a pourtant été abandonné en fin d'instruction par les juges d'instruction co-saisis, alors qu'il avait été repris par le parquet de Paris et le parquet général.

Le parquet de Paris avait en effet requis la mise en accusation de Kobili Traoré devant la cour d'assises avec la circonstance aggravante d'antisémitisme. En cour d'appel, le parquet général a également retenu la circonstance aggravante d'antisémitisme, mais a requis l'irresponsabilité pénale sur le fondement des expertises psychiatriques. Les réquisitions du parquet de Paris et du parquet général sont donc différentes, alors que le parquet est censé être un et indivisible. Si ce n'est pas un dysfonctionnement, c'est du moins une incohérence, que nous avons du mal à expliquer à M. Attal et aux parties civiles.

En retenant l'irresponsabilité pénale, comme le parquet général et les juges d'instruction avant elle, la chambre de l'instruction a précisé qu'il n'existait selon elle aucun doute que le discernement de Kobili Traoré était aboli au moment des faits. Or, trois expertises judiciaires ont été menées, par le Dr Zagury d'abord, puis par deux collèges de trois experts, et ces expertises ne sont ni unanimes ni concordantes. Il subsiste donc bien un doute.

La première expertise psychiatrique, menée par le Dr Zagury, retient l'altération du discernement et la circonstance aggravante d'antisémitisme.

La deuxième retient l'abolition du discernement, une pathologie psychiatrique chronique, et exclut l'antisémitisme.

La troisième retient à la fois l'abolition du discernement et la circonstance aggravante d'antisémitisme, mais pas de maladie psychiatrique chronique.

Lors de son audience devant la chambre de l'instruction en novembre 2019, Kobili Traoré bénéficiait d'une « fenêtre thérapeutique » : il n'était plus (ou plus que très peu) traité, parce qu'il allait manifestement mieux. Le Dr Bensussan a donc reconnu devant cette chambre s'être trompé en diagnostiquant une maladie psychiatrique chronique, ce qui aurait dû selon nous changer ses conclusions. Il les a néanmoins maintenues. Deux ans plus tard, en 2021, dans une tribune adressée au journal Le Monde avec d'autres psychiatres, il a de plus répété que Kobili Traoré souffrait bien d'une pathologie psychiatrique, alors qu'il ne l'avait pas revu à notre connaissance.

La décision de la chambre de l'instruction souffre finalement d'incohérences, que nous ne parvenons pas à expliquer à notre client. Comment comprendre qu'elle ait retenu à la fois la culpabilité de Kobili Traoré pour un homicide volontaire, impliquant donc l'intention et la conscience de tuer, en même temps que l'abolition du discernement, qui implique l'absence de conscience ? Comment admettre que Kobili Traoré a tué Sarah Halimi parce qu'elle était juive, et retenir simultanément l'absence de discernement, c'est-à-dire l'absence de toute conscience du fait qu'elle était juive ?

Enfin, comme la juge d'instruction avant elle, la chambre de l'instruction a refusé d'effectuer la reconstitution que nous avions demandée et plaidée, considérant d'abord, contre l'avis même des psychiatres, que Kobili Traoré était dans l'incapacité mentale de réaliser cette reconstitution ; considérant ensuite qu'il avait avoué, ce qui rendait cette reconstitution inutile. Or, des reconstitutions sont réalisées dans toute affaire criminelle, sauf exception. Si Kobili Traoré, passant devant une cour d'assises, avait finalement nié sa culpabilité, comment aurions-nous pu le confronter à ses contradictions ? Cette reconstitution aurait également pu nous éclairer sur le déroulement de l'intervention de la police et des événements.

Merci maîtres pour ces précisions.

Comment expliquez-vous qu'à aucun moment Kobili Traoré n'a eu de violence physique à l'égard de la famille Diarra ?

Kobili Traoré n'était pas fiché au fichier des personnes radicalisées et ne possédait pas d'arme. La police a-t-elle eu connaissance de ces éléments ? Catherine Victor, qui habitait en face de l'appartement de Sarah Halimi, a très rapidement appelé la police, en lui indiquant être capable de décrire avec précision les événements. Elle a notamment assuré que Kobili Traoré était seul et non armé, et proposé de mettre son appartement à disposition de la police. Pourquoi n'a-t-elle pas saisi cette opportunité ? À quel moment a-t-elle reçu ces informations ?

La question fondamentale est celle de la préméditation. On sait que Kobili Traoré a eu une altercation la veille avec l'auxiliaire de vie qui intervenait auprès de sa sœur. Il a craché dans sa bouteille et il était agité, au point d'être déjà interpellé ce jour-là. Selon vous, ces événements peuvent-ils être liés au fait qu'il prévoyait de tuer ? Pourquoi ses amis, qui le voient partir une heure avant les faits, s'habillent-ils et descendent-ils en pleine nuit le chercher ? Il avait pourtant l'habitude de sortir la nuit, puisqu'il avait été interpellé la veille même. Pouvaient-ils se douter qu'il prévoyait un tel acte ?

De même, pourquoi les Diarra finalement appellent-ils la police ? Ils connaissaient pourtant très bien Kobili Traoré. Pouvaient-ils imaginer qu'il allait commettre un meurtre ?

Pourquoi en effet Kobili Traoré n'a-t-il été violent qu'avec Sarah Halimi ? Il ne l'a pas été non plus avec sa famille, avec ses amis, à la mosquée, ni avec l'infirmière de sa sœur, qui dit seulement avoir eu peur et avoir été mise à la porte, mais sans violence, par Kobili Traoré. Elle était enceinte et Kobili Traoré aurait, selon les explications fournies après coup par sa famille, pu craindre qu'elle le « maraboute ». Si Kobili Traoré n'a été violent qu'avec Sarah Halimi, c'est probablement qu'il n'avait prémédité de l'être qu'avec elle. C'est pourquoi aussi, lorsqu'il avait emmené ses neveux et nièces le 3 avril chez les Diarra, nous pensons qu'il était venu faire un repérage et déposer des vêtements. Nous ne le savons cependant pas.

Il n'avait pas coutume de déposer ses enfants chez les Diarra.

Des incohérences apparaissent entre les récits des Diarra et des Traoré. Les Diarra indiquent qu'ils ne connaissaient pas si bien Kobili Traoré, même s'ils venaient du même village au Mali, raison pour laquelle il pouvait leur demander de l'aide, comme la veille du crime.

Si les Diarra ne lui avaient pas ouvert la porte à 4 heures du matin, le crime n'aurait pas eu lieu.

Ils lui ouvrent la porte parce qu'ils le connaissent. Kobili Traoré en revanche sait bien que Sarah Halimi ne lui ouvrira pas sa porte s'il y frappe. Après lui avoir ouvert la porte, les Diarra prennent peur, s'enferment dans une chambre (ce n'est pas Kobili Traoré qui les y enferme), et la fille Diarra appelle la police à 4 heures 22. Si elle ne l'avait pas fait, la police serait probablement intervenue quand même, car tous les voisins ont été réveillés par les cris de Sarah Halimi , mais il aurait de toute façon été trop tard. Les Diarra pouvaient-ils imaginer que Kobili Traoré commettrait un tel acte ? Je ne peux pas répondre à cette question.

C'est pourquoi nous avons tant insisté pour obtenir une reconstitution : les Diarra en auraient fait partie. Nous aurions pu suivre leurs gestes au cours de cette soirée.

Un trousseau ou un badge a-t-il été retrouvé ?

Aucun trousseau de clés ne figure dans les scellés. Le badge Vigik a été rendu.

Il semble que Kobili Traoré se soit radicalisé dans les trois mois ayant précédé son acte. C'est peut-être ce qui explique qu'il ne faisait pas encore l'objet d'une surveillance particulière.

Ce dossier est chargé d'affect, et nous n'en sommes pas épargnés. Vous vous posez des questions que nous nous posons également. Le « meurtre » de Sarah Halimi aurait-il pu être évité ? Ses signes d'antisémitisme auraient-ils pu ou dû être davantage reconnus, et quelles conséquences judiciaires auraient pu en être tirées ? Certaines investigations complémentaires auraient pu être menées plus rapidement, ce qui aurait pu connoter le dossier différemment, concernant la préméditation, etc.

Nous ne sommes cependant pas juges sur ce dossier, qui est complexe et comporte des milliers de cotes. L'intérêt de la commission d'enquête est certes d'objectiver les faits et de les rendre publics, mais surtout d'éviter qu'une telle affaire se reproduise. D'après votre connaissance fine de ce dossier, quels points devraient selon vous faire l'objet de modifications, non seulement dans la procédure judiciaire, mais aussi dans l'attitude et les modes d'intervention des services de police, dans la perception du caractère antisémite, etc. ? Si vous étiez membres de cette commission, quelles améliorations proposeriez-vous ?

Lorsqu'un acte antisémite peut légitimement être suspecté, d'après certains critères, il nous paraît nécessaire désormais de suivre le modèle anglo-saxon, et d'ouvrir systématiquement les réquisitoires (donc d'orienter systématiquement les investigations subséquentes) avec la circonstance aggravante d'antisémitisme, quitte à la retirer ensuite si elle n'est pas justifiée. Les critères pour une telle suspicion d'antisémitisme étaient en l'occurrence pleinement réunis, dès lors que la victime était connue comme juive et que l'acte portait tous les stigmates de l'Islam radical. Nous pourrons vous transmettre une note concernant de nombreuses autres affaires, dans lesquelles, pour les mêmes raisons, un temps précieux a été perdu. Il est alors très difficile de réorienter les enquêtes dans la bonne direction.

Pourquoi la juge n'a-t-elle pas ouvert les réquisitoires avec cette circonstance aggravante selon vous ? Me Buchinger nous a clairement fait part de l'hostilité qu'il avait ressentie de la part de la juge, tandis que Me Goldnadel a indiqué que la juge avait refusé de le voir.

Le 14 avril 2017, la juge ne connaît que peu d'avocats, hormis Me Buchinger. Surtout, ce n'est pas elle qui prend le réquisitoire introductif, mais le procureur, qui ne retient pas la circonstance aggravante, parce qu'il ne voit pas de raison d'enquêter sur un crime antisémite. Il faut rappeler que, le 7 avril 2017, soit 3 jours après les faits, un communiqué des institutions juives avait nié tout caractère antisémite à ce crime. Ce communiqué n'avait aucun caractère juridique et ne pouvait pas être informé du dossier à ce stade, de sorte qu'il ne saurait justifier la décision du procureur. Toutefois, il permet peut-être de la comprendre.

Pourquoi cependant, après de longs mois, et alors que le caractère antisémite de l'acte est désormais plus qu'avéré, la juge refuse-t-elle encore d'enquêter, de chercher la vérité, et de reconnaître la circonstance aggravante d'antisémitisme ? Il faudra encore plusieurs mois pour qu'elle accepte de la reconnaître, avec bien des réticences, et elle finira par la retirer en adressant le dossier à la chambre de l'instruction .

Nos relations avec cette magistrate ont d'abord été cordiales. Nous avons été reçus d'autant plus volontiers que nous représentions la partie civile, donc les victimes. Après plusieurs années de barreau l'un comme l'autre, nous n'avons pas de difficultés relationnelles avec la magistrature. La situation va toutefois se crisper progressivement. Nous serons surtout très gênés lors de la seule audition qui sera accordée par le juge d'instruction à notre client, qui fera à cette fin le voyage depuis Israël, mais pour lequel elle ne montrera à l'évidence aucune empathie. Lorsqu'il lui transmet des photographies de sa sœur, comme c'est l'usage dans tous les dossiers (pour que les seules photographies disponibles ne soient pas celles du médecin légiste), la magistrate les fait passer à sa greffière sans les regarder, et tout le monde s'en rend compte, notamment M. Attal.

Lorsqu'ensuite nous sommes revenus demander une reconstitution auprès de cette magistrate, les termes qu'elle a utilisés pour nous éconduire étaient particulièrement choquants et à partir de ce moment la porte de son cabinet nous a été fermée.

Vous avez assez peu parlé de la question de l'irresponsabilité de Kobili Traoré. Quel est l'impact réel de l'examen psychiatrique qui a été fait à 13 heures, où l'état mental de Kobili Traoré a été déclaré incompatible avec sa garde à vue ? À partir de ce moment, il cesse d'être directement pris en charge par la justice, raison pour laquelle il n'est mis en examen qu'une dizaine de jours plus tard, ce qui est exceptionnel.

Un tel examen médical rapide, intervenu en cours de procédure, a-t-il pu ralentir son instruction ? S'agit-il d'un bon fonctionnement, ou faudrait-il au contraire selon vous que la procédure se poursuive, quelles que soient les conditions psychiatriques du mis en cause, quitte à l'interrompre ensuite ?

Les officiers de police judiciaire doivent aussi être formés à poser différemment leurs questions en fonction des infractions constatées (agression sexuelle, inceste, etc.).

Les policiers n'attendent pas le réquisitoire pour poser leurs questions, dont la connotation ne peut donc pas dépendre de la décision du parquet, mais seulement de leur propre perception des faits, qui est difficile à diriger.

Les premières auditions des témoins ont mis en exergue des cris d'« Allahu akbar », la récitation de sourates, et le fait que Kobili Traoré fréquentait la mosquée Omar. Je voulais seulement dire que ce type de signaux devraient orienter les questions des services de police judiciaire.

Lorsqu'un mis en cause présente des signes d'énervement importants et semble incapable de répondre aux questions qui lui sont posées, il est d'usage de l'orienter vers l'I3P pour savoir s'il est réellement en état de suivre sa garde à vue. En l'occurrence, l'interpellation de Kobili Traoré s'était passée dans le calme. Lui-même dit s'être allongé au sol lorsque les policiers ont ouvert la porte, afin qu'ils le menottent. Cela prouve aussi qu'il connaît bien le fonctionnement d'une interpellation.

Comment les policiers sont-ils finalement entrés, une heure après être arrivés sur place ?

Ils ont cassé la porte au bélier Door rider.

Interpellé et transféré au commissariat de police dans le calme, Kobili Traoré est laissé sur un banc. À 9 heures, il commence à prier en arabe, à cracher sur les policiers et à les injurier, mais ce type de comportement est classique dans le cadre d'une interpellation. Il ne s'énerve véritablement que vers 10 heures 30. Il est alors maîtrisé par une clé de bras et le chef de poste décide de le mettre en cellule. À partir de là, selon l'officier de police, il est calme.

À 13 heures 24, une nouvelle réquisition intervient pourtant (ce n'est pas la première) pour l'emmener à l'I3P, alors que rien ne semble alors le justifier. Étrangement, elle est notée à 13 heures dans le premier rapport des UMJ. Il est alors vu par le Dr Istria qui juge son état incompatible avec la garde à vue, et son procès-verbal est signé pour ordre par le Dr Bouverot, médecin légiste.

C'est seulement plus tard que le Dr Mullner, psychiatre, l'examine, pour juger également son état incompatible avec la garde à vue, et recommander son orientation vers l'I3P.

Il était normal d'envoyer Kobili Traoré aux UMJ, d'autant que ses mains étaient tuméfiées des coups qu'il avait portés à Sarah Halimi. On ne sait cependant pas ce qui s'y est passé, le rapport du psychiatre se limitant à indiquer : « état incompatible avec la garde à vue. Orientation I3P ». Une telle orientation est pourtant bien de nature à orienter les décisions des juges dans la suite de la procédure.

Kobili Traoré avait-il des antécédents psychiatriques ?

Il n'avait jamais reçu de traitement psychiatrique, malgré plus de vingt interpellations précédentes.

Cela ne devait-il pas entrer en compte ?

Nous l'avons évidemment plaidé à maintes reprises. Les pathologies psychiatriques sont évidemment fréquentes en matière pénale, mais ce cas montre qu'il faut mettre fin aux examens psychiatriques en garde à vue : ils durent dix à trente minutes au maximum, ne veulent rien dire, et orientent la suite de la procédure. Il est fréquent, et préférable, de placer d'abord la personne en I3P quelques jours avant de reprendre la garde à vue. Il faut en tout cas se donner les moyens de réaliser une véritable expertise psychiatrique, mais seulement lorsque les éléments au dossier du client le nécessitent.

En effet, il est très facile de simuler une crise de démence. Dans plusieurs dossiers désormais, les mis en cause tentent une « approche Traoré », en se comportant dans un premier temps en déments. Nous avons connu cette situation récemment après une agression physique antisémite. Heureusement, la présidente du tribunal ne s'est pas laissé berner, sinon le précédent de l'affaire Sarah Halimi aurait précisément pu jouer.

Vous avez déclaré avoir demandé une reconstitution. Comment la juge a-t-elle expliqué son rejet de cette demande ?

Cette reconstitution a été demandée par presque tous les avocats du dossier. En matière criminelle, elle a lieu dans 95 % des cas, mais elle n'est pas de droit. Nous l'avons demandée simplement pour résoudre certaines des incohérences du dossier, et conduire la juge à envisager la préméditation. Kobili Traoré disait notamment avoir vu le balcon de Sarah Halimi ouvert en pleine nuit, ce qui nous semblait impossible. La reconstitution était également nécessaire pour comprendre l'intervention des forces de police.

La juge d'instruction a dans un premier temps prétexté que, Kobili Traoré ayant reconnu être coupable (mais pas responsable) des faits qui lui étaient reprochés, cette reconstitution n'avait pas d'intérêt. Dans un deuxième temps, elle a indiqué avoir peur que, lors du passage d'un balcon à un autre, Kobili Traoré, trop instable psychiquement, se jette par la fenêtre. Pourtant, il est fréquent de demander à un officier de police de jouer le rôle d'une personne lors des reconstitutions. Nous lui avons suggéré cette possibilité, qui nous a été refusée également.

Nous avons fait appel de ce refus, et nous avons longuement plaidé en chambre de l'instruction sur la nécessité de cette reconstitution. Les mémoires que nous avions fournis à cet égard étaient d'une précision et d'une clarté qui ne laissaient aucune place à un nouveau refus. Le parquet, qui était présent à l'audience, Kobili Traoré lui-même, son avocat, et l'expert psychiatre : tous étaient d'accord pour cette reconstitution. Les trois magistrats ont pourtant repris mot pour mot la motivation de la juge d'instruction, indiquant que ce n'était pas un acte « utile à la manifestation de la vérité », puisque Kobili Traoré avait reconnu les faits, et qu'il existait un risque de décompensation. Nous n'avons donc pas obtenu cette reconstitution, qui aurait pourtant tout changé, surtout pour M. Attal.

À plusieurs reprises, Me Buchinger a évoqué le contexte électoral de l'époque.

Il n'est pas impossible que ce contexte ait pu inciter à classer cette affaire. Nous sommes cependant systématiquement confrontés à des difficultés similaires dans les affaires d'antisémitisme, qui ne sont pas toutes situées en période électorale : certains magistrats sont systématiquement réticents à procéder aux diligences dans les actes où la circonstance aggravante d'antisémitisme est retenue.

Nous rencontrons surtout une difficulté à faire juger les actes antisémites lorsqu'ils proviennent de l'Islam radical. On m'a souvent demandé si je pensais qu'elle résultait d'un positionnement idéologique des magistrats : je ne le sais pas. Nous œuvrons pour améliorer cet état.

Quel événement a finalement initié l'intervention des forces de police ? Ont-elles reçu un ordre, ou ont-elles fini par constater une exigence d'action ?

Nous ne savons pas ce qui a déclenché l'intervention. Lorsque la colonne d'assaut est finalement intervenue, Sarah Halimi était décédée. Elle avait été défenestrée, expulsée de cet immeuble comme un corps étranger par Kobili Traoré. Des voisins de l'immeuble d'en face, éloigné de seulement une vingtaine de mètres, avaient bien vu et signalé que Kobili Traoré n'était pas armé. Lorsque les policiers ont trouvé le corps de Sarah Halimi, ils ont pu mettre en joue Kobili Traoré, qui est repassé par le balcon dans l'appartement de la famille Diarra. Ils ont alors vu qu'il n'était pas armé. Lorsqu'à 5 heures 30 l'ordre d'assaut a été donné, les policiers s'étaient peut-être assurés que ni les Diarra ni les témoins n'avaient parlé d'une arme et que la colonne d'assaut était suffisamment équipée (avec pare-balles, casques lourds, boucliers, fusils à pompe, fusils-mitrailleurs, etc.) pour intervenir. Les policiers ont également indiqué qu'ils attendaient un ordre pour intervenir : il a probablement fini par être donné.

Pourriez-vous nous en dire davantage sur les personnalités de l'auteur des faits et de la victime, comme sur leurs relations et rencontres éventuelles au sein de l'immeuble ? Sarah Halimi avait-elle évoqué cet individu à son entourage ?

Nous savons que Sarah Halimi était une femme très discrète. Elle ne dérangeait personne, vivait dans son appartement et recevait parfois sa famille, le vendredi pour le Shabbat.

Ses amis, qui n'ont pas été auditionnés par la juge d'instruction, nous ont décrit les échanges qu'elle avait eus avec Kobili Traoré et l'ensemble de sa famille comme tendus. Elle le redoutait, elle en avait peur en permanence. Lorsque Sarah Halimi croisait la famille Traoré, elle « rasait les murs ». Ses filles se plaignaient d'avoir été victimes d'injures à caractère antisémite par les membres de cette famille. Dans les semaines qui précédaient son assassinat, d'après des témoignages sur lesquels nous travaillons actuellement, Sarah Halimi semble avoir eu particulièrement peur. Elle s'enfermait chez elle quand elle rentrait le soir, et veillait à sécuriser tous les accès à son appartement. C'est pourquoi nous avons de grands doutes quant au fait que la porte-fenêtre était ouverte.