Intervention de Meyer Habib

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 17h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib, président :

Nous reprenons nos auditions avec Me Nathanaël Majster, qui a demandé à être accompagné par M. Eddie Suissa.

Notre commission d'enquête, dont Didier Paris est chargé de rendre le rapport en janvier, est « transpartisane », sans intention politique, et ne constitue pas un troisième degré de juridiction. La Justice a tranché : elle nous oblige. Il nous appartient en revanche de faire toute la lumière sur les éventuels dysfonctionnements survenus dans cette affaire, pour éviter qu'ils se reproduisent.

Vous n'êtes pas avocat de la partie civile, mais vous nous avez envoyé une contribution que nous avons jugée intéressante, le rapporteur et moi-même. C'est pourquoi nous avons décidé de vous auditionner.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, Me Nathanaël Majster, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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