Intervention de Didier Paris

Les experts judiciaires sont choisis sur un tableau de la cour d'appel après l'instruction. La commission revérifiera évidemment ces éléments mais votre remarque est judicieuse.

Le jeune médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P) n'a pas été désigné comme expert mais a semblé, pour la commission, assez déterminant. Pendant la garde à vue, ce médecin est dans le temps de l'action, contrairement aux experts intervenus longtemps après.

Lorsque nous avons posé la question du délai d'intervention des experts, on nous a répondu que le délai est normal et permet de mieux comprendre la réalité. Nous n'ouvrirons pas ce débat expertal avec vous.

Dans notre schéma, que pensez-vous de l'importance de ce médecin qui considère que M. Traoré ne peut pas être maintenu en garde à vue ? Vous semble-t-il cohérent de baser une évolution procédurale sur cette seule vision ?

Par ailleurs, cette analyse du médecin constitue-t-elle un élément déterminant, inscrivant l'affaire dans un schéma psychiatrique plutôt que dans un schéma normal d'analyse des faits de droit commun ? A-t-elle pu entraîner des conséquences assez lourdes ?