Intervention de Francis Szpiner

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 17h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Francis Szpiner :

Cet élément a évidemment faussé toute la procédure. Si vous êtes en garde à vue, vous avez le droit de demander à consulter un médecin. Le médecin doit déterminer si votre état de santé est compatible avec la garde à vue. La question de la définition d'un état de santé non compatible avec la garde à vue se pose. Si vous êtes inconscient parce que vous avez été blessé ou que vous avez subi un choc, vous n'êtes évidemment pas en état d'être en garde à vue.

Néanmoins, dans le cas de l'affaire, la question qui importe est de savoir si le médecin a jugé que M. Traoré ne pouvait pas tenir un discours cohérent. Nous ne sommes alors plus dans le domaine de la médecine. Les policiers auraient pu poser des questions et noter les réponses semblant incohérentes ou fantaisistes. S'ils avaient eu le sentiment qu'ils n'avaient pas affaire à un simulateur, des experts auraient pu effectuer une analyse. À partir du moment où il n'existe pas de raison médicale rendant l'état de M. Traoré incompatible avec la garde à vue, je considère que le médecin est allé au-delà de sa mission.

Évidemment, cet élément a pesé sur la suite des événements. En effet, si vous entendez, juste après les faits, que cet homme est en incapacité de répondre, la question de son incapacité mentale peut trouver quelques crédits. Cet élément est donc l'un des tournants du dossier, ce qui est regrettable.

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