Intervention de Didier Paris

Votre remarque est très intéressante. Cette idée est l'une des pistes de réflexion de la commission. Votre réflexion prend d'ailleurs du relief par rapport au texte auquel vous avez fait référence, ne faisant pas l'unanimité entre nous.

L'analyse effectuée sur une éventuelle irresponsabilité ne concerne pas le moment du jugement mais le moment de l'acte, ce qui est tout à fait différent. Si une personne n'avait aucune conscience de ses actes au moment des faits, une conséquence définitive est tirée pour le traitement judiciaire. Ces éléments vous paraissent-ils sécables ?