Intervention de Didier Paris

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 17h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

M. Traoré est considéré sur le plan psychiatrique — avec toutes les réserves que vous évoquez et que nous pouvons partager — comme sujet à une bouffée délirante ayant annihilé sa perception des événements, ce qui le rend irresponsable. Ce fait est judiciairement acquis dans une Cour de cassation.

Pensez-vous que si, au cours de l'instruction, l'expertise médicale stipule que, passée cette bouffée délirante, M. Traoré est capable de comprendre les faits qui lui sont reprochés et d'organiser sa défense, une comparution devant une cour d'assises pourrait avoir lieu ?

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