Intervention de Francis Szpiner

C'est la juridiction du jugement qui doit déterminer s'il y a effectivement une irresponsabilité, si la personne est en état de se défendre. Cette décision ne peut pas être prise par un collège d'expert. Le collège d'expert est une information donnée au juge, qui ne peut pas le lier.

Dans le cas que vous évoquez, vous imaginez un processus en deux temps. Le premier temps est la reconnaissance de l'irresponsabilité pénale. Le deuxième temps est le jugement. Je vous dis que c'est le jugement qui décide de l'irresponsabilité pénale.

Le cas que vous évoquez pourrait se produire si quelqu'un, jugé irresponsable pénalement par les experts, n'est pas en état d'être jugé. Nous ne le ferons pas revenir trois ans après en disant que son état de santé s'est amélioré donc qu'il doit être rejugé.