Intervention de Francis Szpiner

Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 17h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Francis Szpiner :

À l'audience de la chambre de l'instruction, j'avais dit avec humeur que M. Traoré sortirait peut-être plus rapidement que ne le pensait la Cour et que les magistrats ayant rendu cette décision auraient possiblement une responsabilité morale. Je sais bien que le mécanisme est lourd et que ce n'est pas parce qu'un Dr Bensussan de passage expliquerait que, brusquement, M. Traoré va bien, qu'il se retrouverait en liberté. Je connais les mécanismes, qui sont censés être protecteurs.

La vérité est que nous passerons d'une injustice à une autre. Nous risquons qu'une personne soit gardée en hôpital psychiatrique, non pas parce qu'elle est dangereuse mais parce qu'on craindra de braver l'opinion publique.

Rappelons que je ne suis pas psychiatre. Toutefois, à l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), j'ai eu un grand professeur de psychiatrie criminelle, le Dr Roumajon, qui ne prenait que deux expertises par an. Il m'a bien formé et habitué à lire les revues et à m'informer sur l'évolution de la psychiatrie criminelle. Sur certains points, je serais parfois meilleur expert que certains.

Certains individus commettent un crime parce qu'ils sont schizophrènes. Ils souffrent d'une maladie. Cette dernière peut être traitée et évolue. Dans le cas de cette affaire, il est question d'une bouffée délirante et de quelqu'un qui n'est pas atteint d'une affection psychiatrique. En utilisant les ressources de la loi, il est possible de retarder la sortie de M. Traoré. Toutefois, je pense qu'il sortira car la cause de l'abolition du discernement et du crime n'est pas une maladie mentale.

Nous pourrions nous demander si une bouffée délirante constitue réellement une abolition du discernement. Il s'agit d'un autre sujet dans le catalogue des causes d'exonération.

Je ne veux pas me prononcer sur le sort de M. Traoré, qui est suivi par des médecins traitants. Je ne sais pas quels traitements médicamenteux et psychologiques lui sont donnés. Je ne porterai donc aucun jugement. Cette responsabilité sera celle des médecins, du juge des libertés et de la détention et du préfet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.