Intervention de Meyer Habib

Nous poursuivons les auditions de cette commission dite « Sarah Halimi » sur les éventuels dysfonctionnements de cette affaire. La semaine dernière, nous avons auditionné les policiers primo-intervenants. Dr Daniel Zagury, vous êtes expert auprès de la cour d'appel de Paris. Vous avez été le premier – après une première expertise menée quelques heures après le drame au commissariat de police à réaliser une expertise psychiatrique de M. Kobili Traoré. Nous auditionnerons également le Dr Joachim Müllner, qui fut le premier psychiatre à avoir examiné M. Kobili Traoré et qui décida à l'époque de la non-compatibilité de son état avec le régime de la garde à vue.

Vous êtes un éminent psychiatre, vous exercez depuis de nombreuses années, vous êtes reconnu par vos pairs et vos expertises sont systématiquement reçues par le corps judiciaire avec beaucoup d'intérêt et de considération. Dans cette affaire, vous aviez conclu, après un long travail, à l'altération du jugement de M. Kobili Traoré et à son accessibilité à une sanction pénale. Toutefois, votre expertise ne sera pas suivie par la juge d'instruction, Mme Anne Ihuellou, qui a mandaté d'autres confrères pour réaliser une expertise psychiatrique de l'accusé. Ces derniers ont conclu à l'abolition du discernement de l'assassin. Dans une tribune du journal Le Monde en date du 1er mai 2021, vous déclariez : « Le troisième collège a estimé qu'il était habituel dans de tels cas de conclure à l'abolition. Le docteur Roland Coutanceau affirme ultérieurement dans un article de l'Express que la conclusion contraire aurait été également possible. C'était une manière de dire que la question n'est pas uniquement clinique, mais eu égard aux multiples conséquences en chaîne de cet avis, on en reste pantois. Quoi qu'il en soit, on a connu des querelles plus tranchées. Il est très habituel, dans de telles situations que les débats soient renvoyés devant la juridiction de jugement. Ce ne fut pas le cas. Dont acte. […] On pourrait multiplier les exemples de situations superposables à l'affaire Halimi qui ont conduit à des conclusions strictement inverses. »

Nous ne sommes pas un troisième niveau de juridiction. Il nous appartient simplement de faire la lumière sur les éventuels dysfonctionnements de la justice.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »