Intervention de Naïma Moutchou

Il s'agit d'une affaire compliquée, ce qui peut également expliquer la convocation de plusieurs experts psychiatriques par la juge d'instruction. Vous avez rappelé l'accord des experts sur la bouffée délirante aiguë, le discernement était aboli au moment du crime. Vous avez pointé le problème de la divergence dans l'analyse juridique. Devons-nous considérer uniquement le cliché du meurtre ? Ou devons-nous prendre de la hauteur et nous interroger sur l'avant ? C'est ce que nous avons essayé d'analyser dans le projet de loi en considérant que la consommation volontaire de substances psychoactives place le consommateur en situation d'agir. Il s'agit de la consécration de la faute volontaire. Chacun doit pouvoir répondre de ses actes devant un tribunal. Il m'intéresse de savoir si le crime pouvait être fou et antisémite. La Cour de cassation a répondu à cette interrogation.

Se pose également la question des suites. Que fait-on de ces personnes hospitalisées, qui ne sont pas des malades chroniques et qui vont sortir un jour ? N'existe-t-il pas de liens à resserrer entre la santé et la justice ? Le rapport remis par MM. Houillon et Raimbourg propose aussi de renforcer les mesures de sûreté. Cet aspect requiert un travail avec la santé. Dans ce cadre, la justice doit prendre sa part.

Un autre sujet important relève de votre travail d'expert : l'évaluation de l'individu. Combien de temps après les faits avez-vous pu évaluer M. Kobili Traoré ? Ce temps de latence ne constitue-t-il pas un obstacle pour reconstituer les faits ? Est-ce lié à la maladie en elle-même ou au temps de la justice ? En termes de temporalité, il existe une problématique à régler.