Intervention de Didier Paris

Nous nous rendons compte qu'il existe un problème de fonctionnement des expertises. Je pense qu'il aurait été impossible d'envoyer M. Kobili Traoré devant une cour d'assises si un seul expert avait considéré qu'il disposait d'un entendement limité.

Nous débattons actuellement d'un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale. Ce débat suscite l'idée — du moins en commission mixte paritaire — selon laquelle, lorsque les dispositions sont spécifiques, telles que la prise de stupéfiant dans le but de commettre un crime, l'auteur pourrait comparaître devant une cour d'assises. Cette dernière serait réunie préalablement aux décisions de jugement, pour décider si l'auteur des faits doit être considéré ou non comme irresponsable. La justice trancherait sur les avis rendus par les experts. Cela vous paraît-il une évolution positive de notre mode de fonctionnement judiciaire ?