Intervention de Didier Paris

Cette procédure répondrait au moins partiellement au choc ressenti par une partie de la population qui ne comprend pas que l'auteur d'un tel crime ne comparaisse pas devant une cour d'assises. L'évolution de ce texte appartient encore à une commission mixte paritaire. Il s'appliquerait uniquement dans des cas excessifs, celui de l'article 1 de la loi. Ce changement donnerait la possibilité à la cour d'assises de trancher définitivement en une sorte d'audience préalable. Nous partons du principe que les experts fournissent uniquement un avis. La justice doit statuer, quel que soit l'avis des experts. Avez-vous un avis sur cette éventuelle disposition ou s'agit-il d'une question trop lourde pour y répondre rapidement ?