Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h10
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Concernant l'état actuel de votre client, a-t-il formulé une demande pour saisir le JLD quant à la sortie de son régime psychiatrique sous contrainte ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org