Intervention de Meyer Habib

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h10
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib, président :

Je souhaitais vous lire ce que le Dr Daniel Zagury a écrit : « En dépit du caractère indiscutable du trouble mental aliénant son discernement, il ne peut être considéré comme ayant été aboli, au sens de l'article 122-1 alinéa 1 du code pénal, du fait de la consommation régulière et volontaire de cannabis, de surcroit, récemment augmentée. Par contre, la nature des troubles dépassant largement les effets attendus, il eût suffi que l'on considère son discernement comme ayant été altéré, au sens du deuxième alinéa de l'article 122-1 du code pénal, au moment des faits qui lui sont reprochés. »

Quel est le risque de récidive de M. Kobili Traoré ?

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