Intervention de Michel Cadot

Lorsque l'interpellation est effectuée à 5 heures du matin, il est placé en garde à vue au commissariat du secteur. Un service judiciaire a été désigné pour mener l'enquête et effectuer les premières investigations. Ils l'entendent alors tenir des propos sur les sourates. Ils comprennent que le voisinage avait peur de M. Kobili Traoré, qui avait parfois un comportement incohérent. Lorsqu'ils ont souhaité l'auditionner, il tenait des propos confus et illogiques. Ils ont considéré que son état de santé psychique ne permettait pas de l'auditionner immédiatement. Le commissaire a prononcé une hospitalisation d'office. Cette dernière ne peut excéder 24 heures et a lieu à l'I3P. Au-delà, elle doit être prolongée par le préfet. Ce service relève d'une compétence médico-légale. Il est dirigé par un médecin-chef psychiatre et relève de la direction des transports et de la protection de la population de la préfecture de police. Il s'agit alors d'une phase administrative qui durera jusqu'au 5 avril. Lorsque M. Kobili Traoré est retiré de l'I3P, il est placé dans un hôpital psychiatrique. Il s'agit d'un placement judiciaire. Il demeurera à l'hôpital de Saint-Maurice, sans être auditionné, jusqu'au 14 avril. Ces éléments relèvent d'une procédure judiciaire sur laquelle je ne peux donner davantage d'informations. Sans doute, son état de fébrilité ne permettait pas de l'auditionner. À partir du 5 avril, il ne s'agissait plus d'une décision temporaire.

L'I3P permet de mettre à l'abri des personnes en état de violence ou de démence tel qu'on ne peut pas les maintenir en garde à vue. Cette procédure ne me paraît pas en cause dans cette affaire puisque les délais légaux ont été respectés.