Intervention de Meyer Habib

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 19h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib, président :

Tous les experts se sont accordés devant notre commission pour signaler, a minima, une altération du discernement et une pathologie psychiatrique. Une cour d'assises aurait pu approfondir certains aspects contrairement au travail de notre commission dont la finalité se limite à un avis. Vous écrivez dans votre rapport : « La conscience du danger, le trouble psychotique induit est selon nous absent, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'évaluation de la responsabilité pénale. » Ces propos consistent à dire que M. Kobili Traoré ne savait pas que la consommation de cannabis le mettrait dans cet état.

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