Intervention de Georges Fenech

Le centre Pieter Baan dispose de moyens considérables. 200 personnes y sont affectées. Son budget de fonctionnement s'élève à 25 millions d'euros par an. Les auteurs d'infractions graves sont placés dans des enceintes hautement sécurisées. Ce centre vise un double objectif : procéder à l'expertise psychiatrique et évaluer la dangerosité de l'individu en appréciant le risque de récidive. À cette fin, une équipe pluridisciplinaire de douze personnes se penchent sur chaque cas qui lui est soumis. Elle comprend psychiatres, psychologues, assistants sociaux, animateurs, juristes, magistrats. La méthodologie utilisée pour évaluer la dangerosité est largement inspirée de celle mise au point au Canada qui fait également référence en cette matière. Il s'agit d'abord d'organiser une observation quotidienne de chaque individu qui assure un suivi rapproché de tous ses déplacements et activités. Chaque jour, les spécialistes dressent un compte-rendu de leurs observations. Pour approcher au plus près la véritable personnalité de l'individu observé, l'environnement est rendu le plus naturel possible. Les cellules sont individuelles, les individus peuvent circuler librement à certaines heures et reçoivent des visites. Cette observation s'accompagne de plusieurs entretiens individuels. À ces observations s'ajoutent des examens cliniques pratiqués par un médecin et un neurologue. Enfin, une synthèse du dossier pénal et personnel du prévenu est établie par un juriste. Au bout de sept semaines, l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire établit un rapport final sous la coordination du juriste. Toutes les observations y sont mentionnées. Cette expertise de haut niveau représente un coût global de 37 000 euros. En France, l'expertise psychiatrique est rémunérée 300 ou 500 euros. En Allemagne, l'expertise coûte 4 000 euros. Cette expertise psychiatrique a été sacrifiée et se résume toujours à une procédure lacanienne qui consiste en un examen clinique de l'individu. Depuis des années, d'autres pays ont adopté de nouvelles techniques beaucoup plus sophistiquées, appelées techniques actuarielles, s'appuyant sur des observations plus scientifiques. La France doit réfléchir à ces nouvelles méthodes. Elle l'a fait quand a été créé le centre national d'observation de Fresnes, qui suit un modèle d'observation à plus long terme avec des équipes pluridisciplinaires. Il serait temps d'élargir cette expérience satisfaisante à toutes les régions pénitentiaires et judiciaires.