Intervention de Georges Fenech

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 11h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Georges Fenech, ancien député, rapporteur du projet de loi devenu loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental :

Le centre de Fresnes travaille essentiellement sur l'application de la peine. Il fait le point sur la personnalité et la situation du condamné au moment de son accueil. Il est examiné pendant l'exécution de sa peine.

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