Intervention de Georges Fenech

Je n'en ai pas le souvenir. J'avais tendance à commettre un nouveau collège d'experts quand la défense le demandait dans son intérêt. Face à une contradiction, le juge décide de désigner un troisième collège, qui aurait servi d'arbitre final. Cependant, le troisième collège ne gommera pas l'expertise de Zagury qui maintient sa position. Il fallait donc laisser trancher une cour d'assises. Une telle décision représentait une trop grande responsabilité pour un juge ou une chambre de l'instruction. S'agit-il d'un dysfonctionnement ? Je ne peux le dire, dans la mesure où les juges ont appliqué une procédure. Si la loi amène le juge à saisir la juridiction du fond en cas de contradiction, cet écueil serait évité. C'est une bonne décision que le parlement s'apprête à prendre.