Intervention de Georges Fenech

C'est notre procédure napoléonienne, unique en Europe et dans le monde, et toujours en vigueur, qui aboutit à ces résultats. Il faut sortir d'une procédure inquisitoire, secrète, reposant sur les épaules d'un homme. Notre procédure française pénale doit s'inscrire dans les critères et les canons universels et européens d'une procédure contradictoire, publique, transparente et responsable. Notre système repose sur l'inquisitoire. Nous sommes à la merci d'une possibilité d'erreur et d'arbitraire. Un magistrat prend une décision qui engage toute l'institution judiciaire, solitairement, même s'il s'inscrit dans une collégialité. Dans les pays anglo-saxons, tout se déroule publiquement, à l'audience. Un parquet indépendant mène l'enquête, avec une défense. Ce système permet un équilibre entre une poursuite, une défense et un juge arbitre, indépendant, au-dessus de la mêlée. Ici, des juges enquêtent et jugent. Ea France, notre juge d'instruction est à la fois Maigret et Salomon. Seules la France et la Belgique fonctionnent de cette manière. C'était l'une des propositions formulées par la commission d'Outreau. La commission avait décidé de retenir la collégialité. Cette montagne a accouché d'une souris. Tant que la procédure marquera cette césure entre l'instruction et le jugement, et confiera l'instruction à des magistrats qui travaillent dans le secret de leur conscience et de leur cabinet, ces écueils ne pourront être évités. La France doit créer une véritable procédure contradictoire, transparente, ouverte, et rendue au nom du peuple.