Intervention de Didier Paris

Vous avez largement évoqué la question des expertises. Quant au débat qui n'est pas tranché entre système inquisitoire et accusatoire, il n'existe pas de justice parfaite, y compris dans les systèmes accusatoires, comme le montre l'exemple d'O. J. Simpson aux États-Unis.

La possibilité que la cour d'assises, dans une formation préalable avant la formation de jugement, se prononce sur la responsabilité ou l'irresponsabilité d'une personne est ouverte dans un cas très limité, celui de l'article 1 du projet de loi RPSI. Selon vous, faut-il l'étendre ? Nous passons d'une décision prise par une formation d'instruction à une décision prise par une formation de jugement. Elle ne relève pas nécessairement d'un jury populaire, car elle peut échoir à une cour criminelle départementale sans jury populaire. Pour vous, faudrait-il faire en sorte qu'aucune irresponsabilité ne puisse être tranchée ailleurs que dans une juridiction de jugement ?

Sur le fonctionnement des expertises, je vous rejoins sur la difficulté que nous rencontrons en France, sans doute compliquée par le durcissement des règles d'accès alors que nous manquons d'experts. J'ai entendu vos propos sur le centre national d'évaluation (CNE) de Fresnes, qui concerne la bonne affectation dans le milieu carcéral. Les centres d'accueil des victimes d'abus sexuels ont également pour caractéristique leur pluridisciplinarité. Selon vous, l'une des difficultés viendrait du manque de vision d'ensemble sur une personnalité. Au CNE et dans les centres d'accueil de victimes d'abus sexuels, des médecins, des médecins légistes, des psychiatres et des psychologues travaillent ensemble sur un temps plus ou moins long pour analyser une personnalité en pluridisciplinarité et en s'appuyant sur plusieurs dimensions. Cette procédure serait concevable dans le temps d'une procédure d'instruction. Cette solution vous paraît-elle possible et acceptable ? Répondrait-elle à la question centrale du manque de vision globale d'une situation individuelle ? Le travail de la commission est de s'extraire du cas lui-même pour en tirer des conséquences à plus long terme.